Extrait du feuillet de présentation édité par
la maison Larcier
Après trente années de
projets et dix ans de discussion, la réforme du droit
des entreprises en difficulté, organsiée par
les lois des 17 juillet et 8 août 1997, est entrée
en vigueur le 1er janvier 1998
Cette réforme comportait d'abord un volet préventif.
Y figuraient une série de nouvelles mesures de sauvegarde
de l'entreprise, une réorientation du dépistage
des entreprises en difficulté et le dessaisissement
provisoire du commerçant défaillant en cas d'absolue
nécessité.
Le concordat a été réorganisé en
profondeur, avec désormais pour fonction essentielle
d'assurer la continuité de l'entreprise. Le régime
de faillite a été mis à jour avec, au-delà d'un
lifting, de nombreuses innovations importantes, comme la suppression
de la faillite d'office, l'excusabilité et la décharge
du failli et la consécration des droits du vendeur en
matière de réserve de propriété et
de privilège.
Après deux ans de pratique, le moment est venu de tirer
les premiers enseignements de la réforme, au travers
de l'examen de la doctrine et de la jurisprudence publiées.
Le
présent ouvrage met ainsi à jour, au 1er
janvier 2000, le traité Dépistage, Faillites & Concordats publié par l'auteur chez Larcier en 1998.